Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Étranger - Europe > Nationalité française > Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Question-réponse Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides Il est né en France de parents inconnus Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissanceComment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale. Textes de référence Code civil : articles 17 à 17-12 Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3) Code civil : articles 19 à 19-4 Français par la naissance en France Questions ? Réponses ! Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Et aussi Nationalité française Étranger - Europe Autorité parentale Famille - Scolarité Certificat de nationalité française (CNF) Papiers - Citoyenneté - Élections Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Étranger - Europe Nationalité française d'un enfant adopté Étranger - Europe Nationalité française d'un enfant recueilli Étranger - Europe