Vérification de situation électorale - Terres de Montaigu

Vérification de situation électorale

Question-réponse

Un salarié et un employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

Vérifié le 11/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de conflit, un employeur et un salarié peuvent décider de résoudre le litige à l'amiable. Les parties peuvent choisir la conciliation prud’homale, la médiation conventionnelle, la procédure participative ou une transaction. Les procédures diffèrent selon le choix des parties. Nous faisons un point sur la réglementation.

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