Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Élections > S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Question-réponse S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Liste électorale d'une commune Vous êtes français Vous avez une carte d'identité ou un passeport Vous devez fournir 1 des documents suivants : Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande) Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)Vous pouvez vous inscrire : Soit en ligne Soit avec un formulaire Vous n'en avez pas Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :1er document : preuve de votre nationalitéVous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir : Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)2e document : preuve de votre identitéVous devez fournir 1 des documents suivants : Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État Soit une carte vitale avec photo Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires Soit un permis de conduire Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaireVous pouvez vous inscrire : Soit en ligne Soit avec un formulaire Vous êtes européen Vous devez fournir 1 des documents suivants : Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité) Soit un passeport (en cours de validité) Soit un titre de séjour (en cours de validité)Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document : Modèle de document Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Accéder au modèle de document Ministère chargé de l'intérieur À savoir vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire. Liste électorale consulaire Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés. Vous avez une carte d'identité ou un passeport Vous devez fournir 1 des documents suivants : Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription À savoir vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire. Vous n'en avez pas Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :1er document : preuve de votre nationalitéVous devez fournir 1 des documents suivants : Soit un certificat de nationalité française Soit un décret de naturalisation2e document : preuve de votre identitéVous devez fournir 1 des documents suivants : Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française. Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité) Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.Vous pouvez vous inscrire :Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire. Textes de référence Code électoral : articles L9 à L15-1 Conditions d'inscription sur une liste électorale Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Justificatif d'identité (article 4) Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8) Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB) Services en ligne et formulaires Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Modèle de document Questions ? Réponses ! S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?