Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de quitus fiscal Formulaire Demande de quitus fiscal Vérifié le 30/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Attention : Ce formulaire ne concerne pas les départements 06, 44, 57, 59, 62, 67, 69 et 75. Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?