DECRE_2023_034 - DPU - DIA 085 TdM 23H011 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_034 – DPU – DIA 085 TdM 23H011

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H011 pour l’immeuble cadastré 224 section ZH numéro 109 à Cugand

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×