À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
Question-réponse
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?
Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
Vous avez 18 ans ou plus
Vous avez de 15 à 17 ans
Vous avez 14 ans ou moins
Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.
Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.
Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.
Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.
Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.
Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h
En pratique, il s'agit notamment de mini motos (moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike...) et de quads .
Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.
Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous devez faire la déclaration.
Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous avez acheté un engin neuf
Vous avez acheté un engin d'occasion
Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration en votre nom dans les 48 heures suivant la date de la vente, via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Vous devez ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.
Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Ces éléments vous permettront de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire cerfa n°16241).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire cerfa n°16242).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.
Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Préparez les documents suivants, sous format numérique :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire cerfa n°16241).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire cerfa n°16242).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.
Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Préparez les documents suivants, sous format numérique :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire cerfa n°16241).
De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire cerfa n°16242).
Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Vous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l'achat via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Le numéro d'identification de l'engin doit être gravé sur une partie fixe de l'engin, qui ne peut pas être changée.
Le numéro d'identification doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.
Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.
C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.
Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.
À noter
Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.
Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.
Vous êtes un particulier
Vous êtes une association
Vous êtes une entreprise
La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou cerfa n°16230 (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou cerfa n°16230 (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
À savoir
La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou cerfa n°16230 (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.
Attention :
Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.
La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
Vous devez porter les équipements suivants :
Casque intégral composé d'une seule pièce
Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
Gants en matière résistante
Chaussures montantes
Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.
Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...
Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être utilisés uniquement sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du rodéo urbain est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire.
