Consultation du solde de points de permis de conduire Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Service en ligne Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Vérifié le 24/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Attention : Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas. En résumé : Accéder au service en ligne Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé