Consultation du solde de points de permis de conduire Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) Formulaire Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures : Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié : Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur Toute modification intervenue après la 1ère déclaration : Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?