Consultation du solde de points de permis de conduire - Terres de Montaigu

Consultation du solde de points de permis de conduire

Formulaire

Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+

Vérifié le 18/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire uniquement en français.

À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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