Consultation du solde de points de permis de conduire - Terres de Montaigu

Consultation du solde de points de permis de conduire

Formulaire

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte

Vérifié le 26/06/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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