Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Travail - Formation > Congés dans le secteur privé > Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Question-réponse Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants : Démission du salarié Licenciement pour motif économique Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur) Rupture conventionnelle Rupture pour cas de force majeure.Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles. Textes de référence Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Congé sabbatique Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Rupture conventionnelle Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Cas de force majeure Questions ? Réponses ! Comment consulter une convention collective ?