Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Justice > Juridictions > Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Fiche pratique Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Vérifié le 12/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE) ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe. Tribunal de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Conseil de l'Europe Textes de référence Convention européenne des droits de l’Homme Et aussi Juridictions administratives Justice Juridictions pénales Justice Juridictions civiles de première instance Justice Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Justice