Demande d’acte de mariage Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Permis de conduire > Détérioration du permis de conduire Fiche pratique Détérioration du permis de conduire Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Votre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays. En France En Europe Ailleurs Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Tout replier Tout déplier Faire la demande de nouveau permis La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) : Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso) Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Si vous êtes étranger : Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord. Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Savoir comment le permis de conduire est expédiéL'expédition du permis de conduire se fait par Lettre ExpertIl s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.Votre permis va vous être envoyé.Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : Où s’adresser ? Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Par messagerieAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger. Votre résidence normale est en France Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée Vous avez une adresse postale en France La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l'ANTS.1. Faire la demande de nouveau permisLa démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) : Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso) Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Si vous êtes étranger : Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en France Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire. Service en ligne Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduireVous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord. Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Savoir comment le permis de conduire est expédiéL'expédition du permis de conduire se fait par Lettre ExpertIl s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.Votre permis va vous être envoyé.Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : Où s’adresser ? Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Par messagerieAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.1. Préparer les documents à fournirPréparez les documents suivants : Formulaire Cerfa n°14882 Formulaire Cerfa n°14948 Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires. Si vous êtes étranger : Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en France Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)2. Envoyer les documents par courrierLa demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris. Où s’adresser ? Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Par courrier exclusivementPréfecture de Police de ParisDirection des transports et de la protection du public (DTPP)Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)1 bis rue de Lutèce75 195 Paris Cedex 04 Votre résidence normale est à l'étranger Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis. Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays non européen , la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger. Votre résidence normale est en France Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée Vous avez une adresse postale en France La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.1. Faire la demande de nouveau permisLa démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) : Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso) Photo-signature numérique Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Si vous êtes étranger : Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en France Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire. Service en ligne Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduireVous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord. Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Savoir comment le permis de conduire est expédiéL'expédition du permis de conduire se fait par Lettre ExpertIl s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.Votre permis va vous être envoyé.Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : Où s’adresser ? Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Par messagerieAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.1. Préparer les documents à fournirPréparez les documents suivants : Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat Formulaire cerfa n°14882 Formulaire cerfa n°14948 Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa. Si vous êtes étranger : Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi Justification du maintien de votre résidence normale en France Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)2. Envoyer les documents par courrierLa demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris. Où s’adresser ? Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Par courrier exclusivementPréfecture de Police de ParisDirection des transports et de la protection du public (DTPP)Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)1 bis rue de Lutèce75 195 Paris Cedex 04 Votre résidence normale est à l'étranger Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.Si votre permis de conduire français est détérioré et vous avez votre résidence normale dans un pays non européen, les autorités françaises ne sont plus compétentes.Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local. Textes de référence Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5) Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Délivrance et catégories du permis de conduire Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Enregistrement des informations relatives au permis de conduire Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Comportement en cas de contrôle routier Code général des impôts : articles 1628 bis Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB) Services en ligne et formulaires Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Téléservice Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Téléservice Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Formulaire Questions ? Réponses ! Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Et aussi Permis de conduire Transports - Mobilité Infractions routières Transports - Mobilité Perte du permis de conduire français Transports - Mobilité Vol du permis de conduire Transports - Mobilité Pour en savoir plus Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Ministère chargé de l'intérieur