Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

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Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?

Vérifié le 26/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

•  Vous êtes né avant le 1er janvier 1988

  Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation).

    À savoir

  L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.

  Un 2 roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.

  Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

•  Vous êtes né à compter du 1er janvier 1988

  Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
  • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
  • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

  Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

  Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.

  Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    À savoir

  L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.

  Un 2-roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.

  Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Textes de référence

• Code de la route : articles R211-1 à R211-2

  Attestations et brevet de sécurité routière

• Code de la route : articles R233-1 à R233-3

  Comportement en cas de contrôle routier

• Code de la route : article R317-8

  Plaques et inscriptions

• Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6

  Certificat d'assurance

Questions ? Réponses !

• Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

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