Demande d'acte de décès - Terres de Montaigu

Demande d’acte de décès

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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