Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Vérifié le 31/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant : Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Accéder au formulaire Ministère chargé de l'urbanisme Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Déclaration préalable (DP) Domicilier son entreprise individuelle et son activité Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs logements ou lots ? Installation d'une éolienne domestique ou agricole Installation ou construction d'une piscine privative Maison : travaux extérieurs Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ? Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ? Travaux sur monuments historiques ou ses alentours