Demande d’acte de décès Accueil particuliers > Logement > Bail d’habitation : loyer Dossier Bail d’habitation : loyer Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Fixation du loyer d'un logement privé Cas général À Paris À Bordeaux À Lille, Hellemmes et Lomme À Lyon et Villeurbanne À Montpellier Sur le territoire d'Est Ensemble Sur le territoire de Grenoble-Alpes métropole Sur le territoire du Pays Basque Sur le territoire de Plaine Commune Paiement et évolution Paiement Révision du loyer en cours de bail Indice de référence des loyers (IRL) Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail Fixation du loyer d'un logement social Montant du loyer Supplément de loyer de solidarité (SLS) Questions ? Réponses ! Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Quittance de loyer : comment l'obtenir ? Le propriétaire peut-il facturer des frais de retard de paiement du loyer ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Et aussi Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Logement Devenir locataire d'un logement privé Logement Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Logement Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Logement Bail d’habitation : obligations du locataire Logement Location immobilière : fin du bail d’habitation Logement