Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Logement > Autorisation d'urbanisme Dossier Autorisation d'urbanisme Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Certificat d'urbanisme (CU) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Permis de démolir Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Contestation d'une autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Assainissement des eaux usées domestiques Services en ligne et formulaires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Modèle de document Mettre en œuvre la garantie de livraison Modèle de document Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Modèle de document Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Formulaire Demande de certificat d'urbanisme Formulaire Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Formulaire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire Demande de permis d'aménager Formulaire Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Formulaire Demande de permis de démolir Formulaire Demander le transfert d'un permis de construire valide Formulaire Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Formulaire Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Formulaire Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire Questions ? Réponses ! Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Comment consulter le cadastre ? Quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ? Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ? Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Peut-on construire sur un terrain agricole ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ? Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ? Et aussi Travaux Logement Urbanisme - BTP Secteurs d'activité Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Logement Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Secteurs d'activité Installation d'une éolienne domestique ou agricole Secteurs d'activité Pour en savoir plus Portail géofoncier Ordre des géomètres-experts Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations Ministère chargé de l'urbanisme