Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement Dossier Achat ou vente d'un logement Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement). Logement existant Promesse de vente Acte de vente Vente d'un logement en copropriété Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Contrat de réservation Acte de vente Livraison Services en ligne et formulaires Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Modèle de document Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Modèle de document Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Formulaire Questions ? Réponses ! Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ? Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Et aussi Droit de préemption urbain (DPU) Logement Et aussi Achat d'un terrain Logement Pour en savoir plus Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France