Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée. Elle concerne la correction de la délimitation des zonages de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de La Caillonnière – Les Rochettes, située sur la commune de Rocheservière. Cette correction sera notamment reprise dans le rapport de présentation, le règlement graphique et l’orientation d’aménagement et de programmation afférente du PLUi.
Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public du lundi 3 mai 2021 au jeudi 3 juin 2021 inclus, en mairie de Rocheservière, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Terres de Montaigu : www.terresdemontaigu.fr et sur celui de la commune de Rocheservière : www.rocheserviere.fr
Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations pourront être adressées :
- par courrier à Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, au 35 avenue Villebois Mareuil – 85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex, en rappelant la référence « Modification simplifiée n°1 PLUi ex-CCCR »
- par mail, à l’adresse suivante : plui@terresdemontaigu.fr, en rappelant la référence « Modification simplifiée n°1 PLUi ex-CCCR »
- sur le registre mis à disposition en mairie de Rocheservière, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier mis à disposition contient une notice explicative, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme et Planification de la communauté de communes au 02.51.46.45.45.
A l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire sera amené à délibérer pour approuver la présente modification simplifiée.
