Le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière est approuvé ! | Terres de Montaigu

Le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière est approuvé !

Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
Lors de la séance du conseil communautaire du lundi 14 octobre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a été approuvé.

Les communes de L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine sont désormais dotées d’un PLUi formalisant les règles applicables aux projets d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Entamé depuis fin 2015, le PLUi a été soumis à la consultation des personnes publiques associées (Préfecture, conseil régional, conseil départemental, communes limitrophes, chambres consulaires, …) pendant 3 mois, et du public durant l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019.

Dans son rapport d’enquête, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve à l’ensemble du projet, en soulignant la bonne organisation de l’enquête.

Après d’éventuelles modifications mineures du projet ressortant des avis des personnes publiques et du public, il a été soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Dès l’accomplissement des mesures de publicité réalisées, le document d’urbanisme sera applicable à l’ensemble des permis de construire et aux différentes autorisations d’urbanisme déposés pour l’ensemble des communes de l’ancien territoire de la Communauté de communes du Canton de Rocheservière.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×