Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière va entrer en phase d’enquête publique. La procédure vise à ouvrir à l’urbanisation, une partie de la ZAC de La Caillonnière située sur la commune de Rocheservière actuellement classée en zone à urbaniser de long terme (2AUC) au PLUi.
La commune de Rocheservière n’ayant plus de réserves foncières disponibles de manière immédiate afin d’accueillir de nouveaux habitants sur son territoire, une évolution du PLUi doit être réalisée afin de modifier une partie du zonage 2AUC de la ZAC de La Caillonnière au PLUi.
La phase d’enquête publique
Du mardi 21 mars 2023 à 9h00 au vendredi 07 avril 2023 à 17h30 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière va faire l’objet d’une enquête publique à cet effet.
Les habitants des 4 communes du territoire de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière (L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine), et plus spécifiquement les habitants de Rocheservière, commune sur laquelle porte l’évolution envisagée, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de modification du PLUi.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental chambre consulaires…), le public et par la commissaire enquêtrice, pourra être approuvé par le conseil d’agglomération dans le courant de l’été 2023.
Consultez et donnez votre avis sur le projet de modification du PLUi !
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable :
- En mairie de Rocheservière en version papier (Place de la Mairie – 85620 ROCHESERVIERE)
- A Mon Espace Habitat (15 Place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE) en versions papier et numérique.
L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de Terres de Montaigu et de la commune de Rocheservière (rubrique “Lien associé”).
Des permanences de la commissaire enquêtrice seront organisées en mairie de Rocheservière :
- Le mardi 21 mars 2023 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 07 avril 2023 de 14h30 à 17h30.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- Sur le registre papier mis à disposition en mairie de Rocheservière et à Mon Espace Habitat
- Par courrier :
- à l’attention de la commissaire enquêtrice à Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 Place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par mail : à plui@terresdemontaigu.fr en rappelant la référence « Enquête publique Modification n°2 PLUi ex-CCCR ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.
