PLUi ex-Canton de Rocheservière : rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Terres de Montaigu

PLUi ex-Canton de Rocheservière : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu

À la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Communauté de communes du Canton de Rocheservière.

Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sans réserve au projet de PLUi.

Ces documents sont disponibles et consultables en ligne et sur le registre dématérialisé dédié, ainsi qu’en version papier dans les 4 communes d’origine du Canton de Rocheservière et à la Communauté de communes.

Dans l’attente de son approbation par le Conseil communautaire prévue à l’automne, le PLUi subit des ajustements permettant de prendre en compte les avis rendus par les personnes publiques et les observations du public.

 

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