Enquête publique PLUi ex-CCTM : rapport et conclusions motivées | Terres de Montaigu

Enquête publique PLUi ex-CCTM : rapport et conclusions motivées

Dans l’attente de l’approbation par le conseil communautaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu, le rapport et les conclusions motivées rendues par la commission d’enquête à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 mars au 18 avril 2019, sont disponibles et consultables en ligne :

Rapport de la commission d’enquête – Enquête publique PLUI ex-CCTM – Terres de Montaigu

Conclusions motivées de la commission d’enquête

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