Enquête publique : Révision allégée n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu - Terres de Montaigu

Enquête publique : Révision allégée n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu

Le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu arrêté par le conseil communautaire lors de la séance du 14 avril 2021 va entrer en phase d’enquête publique. La procédure de révision allégée vise à l’urbanisation d’un site de la zone d’activités de la Marionnière située à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay) en zone urbaine à vocation économique (UEE). Ce site est actuellement classé en zone naturelle (N) au PLUi.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la gare de Montaigu-Vendée et du souhait de déplacement de l’entreprise Bouteau actuellement située dans la zone industrielle de la Gare, la délocalisation de l’entreprise nécessite une modification du zonage d’un site de la zone d’activités de la Marionnière actuellement classé en zone naturelle (N) au PLUi, pour y permettre son installation. Le déménagement de l’entreprise permettra d’assurer la pérennité de son activité au cœur de l’agglomération montacutaine. En compensation, une partie d’une zone prévue à l’urbanisation dans le parc d’activités de la Marionnière également situé à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay) sera reclassée en zone agricole (A) pour une plus grande surface. Ainsi, les objectifs de limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de la collectivité demeurent vertueux.

La phase d’enquête publique

Du vendredi 25 juin 2021 à 9h00 au vendredi 9 juillet 2021 à 17h00 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu va faire l’objet d’une enquête publique à cet effet.

Les habitants des 6 communes du territoire de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu (La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand, Montaigu-Vendée et Treize-Septiers), et plus spécifiquement les habitants de Montaigu-Vendée, commune sur laquelle porte l’objet de la révision, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de révision allégée du PLUi.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée du PLUi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques associées (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil communautaire dans le courant de l’automne 2021.

Consultez et donnez votre avis sur le projet de révision allégée du PLUi :

L’ensemble du dossier de révision allégée sera disponible et consultable pendant la durée de l’enquête publique, en version papier et numérique, en mairie de Montaigu-Vendée.

Pour donner votre avis, un registre d’enquête publique sera mis à disposition en mairie de Montaigu-Vendée.

L’ensemble du projet de révision allégée du PLUi sera également disponible et consultable pendant toute la durée de l’enquête publique en ligne sur le site internet de la communauté de communes et sur les site internet de la commune de Montaigu-Vendée.

Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées en mairie de Montaigu-Vendée :

  • Le vendredi 25 juin 2021 de 9h à 12h
  • Le vendredi 9 juillet 2021 de 14h à 17h.

Chaque habitant pourra exprimer ses observations :

  • En mairie de Montaigu-Vendée : sur le registre papier mis à disposition
  • Par courrier :
    • à l’attention du commissaire enquêteur à Terres de Montaigu, au 35 Avenue Villebois Mareuil – 85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex, en rappelant la référence « Révision allégée n°2 PLUi ex-CCTM »
  • Par mail : à plui@terresdemontaigu.fr, en rappelant la référence « Révision allégée n°2 PLUi ex-CCTM »

Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.

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