Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Terres de Montaigu est arrêté | Terres de Montaigu

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Terres de Montaigu est arrêté

RLPi - Terres de Montaigu
Comment indiquer mon activité ? Où puis-je installer de la publicité pour faire connaître mon entreprise ? Quelle hauteur doit respecter mon enseigne ? Telles sont les questions auxquelles le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Terres de Montaigu a pour objectif de répondre.

Le 28 septembre 2020, le projet de RLPi de Terres de Montaigu a été « arrêté » par le conseil communautaire, afin de procéder aux consultations des personnes publiques et des habitants.

Après concertation des habitants et des différents acteurs locaux du territoire (entreprises, enseignistes du territoire…), le projet de RLPi vient d’être « arrêté ». Il sera ensuite, soumis pour avis, pendant 3 mois, aux personnes publiques associées (l’État, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Vendée, les chambres consulaires, les communes voisines…). Puis, ce sera à nouveau au tour des habitants d’être consultés lors de l’enquête publique envisagée en février – mars 2021.

Vous pouvez dès à présent consulter le projet de RLPi « arrêté » le 28 septembre 2020 à partir du dossier mis à disposition en « Lien associé ».

Le dossier de RLPi en version papier est également consultable au siège de la communauté de communes.

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