Modification n°1 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu : rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Terres de Montaigu

Modification n°1 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le conseil communautaire de Terres de Montaigu a décidé de lancer deux procédures de révisions allégées sur chacun de ses Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).  

Dans l’attente de l’approbation par le conseil communautaire de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu, retrouvez le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur relatifs à cette procédure.

Cette procédure de modification a pour objet de corriger des erreurs matérielles, qui se sont glissées dans le PLUi approuvé, sans en modifier les orientations.

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×