Modification n°3 du PLU de La Bernardière : Rapport et conclusions motivées - Terres de Montaigu

Modification n°3 du PLU de La Bernardière : Rapport et conclusions motivées

La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Bernardière a été approuvée par le conseil communautaire du 10 décembre 2018.

Cette modification a pour objet de permettre la réalisation d’un projet de logements sociaux en centre-ville et l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Verger, par l’évolution d’une zone 2AU en 1AU.

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à cette procédure.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×