Le port du masque est obligatoire dans les situations suivantes :
Pour toutes les personnes de 11 ans et plus, sur l’ensemble de la Vendée
En extérieur :
- Marchés, brocantes et ventes au déballage
- Rassemblements dans l’espace public non soumis au pass sanitaire (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue)
- Toute file d’attente
- Dans un rayon de 50 mètres aux abords des quais des gares, embarcadères et abris bus, ainsi que sur les pôles d’échanges des transports en commun
- Dans un rayon de 50 mètres des entrées de lieux de culte, au moment des cérémonies et offices
- Aux abords des centres commerciaux, grandes et moyennes surfaces
- Dans toutes les rues et circulations piétonnes aux heures de fortes affluences, lorsque la densité et les risques de contacts prolongés sont inévitables
- Aux abords des établissements scolaires et extrascolaires aux heures d’entrée et de sortie
Dans les lieux publics, les établissements soumis au pass sanitaire y compris sur les marchés de Noël :
- les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles
- les salles de concerts et de spectacles
- les salles à usages multiples, sauf lors de la pratique d’une activité physique ou sportive
- les cinémas
- les chapiteaux, tentes et structures
- les établissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles
- les établissements sportifs clos et/ou couverts, sauf lors de la pratique d’une activité physique ou sportive
- les salles de jeux, escape-games, casinos
- les foires et salons
- les musées et salles d’expositions temporaires
- les bibliothèques
- les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement
- les fêtes foraines
Dans les écoles élémentaires :
Le port du masque est de nouveau obligatoire en intérieur dans toutes les écoles élémentaires du département de la Vendée, à compter du 8 novembre 2021.
L’obligation de port du masque ne s’applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures les mesures d’hygiène, définies en annexe 1 du décret n°2021-69 du 1er juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus.
- à toute personne pratiquant une activité sportive
- aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant un casque avec visière baissée
Les équipements de Terres de Montaigu concernés par le port du masque obligatoire
L’accès aux équipements soumis au pass sanitaire reste valable, en plus de l’obligation du port du masque.
- Le Cinéma Caméra 5
- La médiathèque Calliopé
- La piscine de la Bretonnière (dans l’espace d’attente et jusqu’aux casiers)
- Le pôle sportif Maxime Bossis (dans les espaces de convivialité, salles de réunions et bureaux, club houses, dans les gradins et les tribunes, quand la distanciation physique ne peut être respectée)
- Le pôle sportif Léonard de Vinci (dans les espaces de convivialité, salles de réunions et bureaux, club houses, dans les gradins et les tribunes, quand la distanciation physique ne peut être respectée)
- Le Site Saint-Sauveur
- Le théâtre de Thalie
À noter :
Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe soit 135 euros ; en cas de récidive dans les 15 jours d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la complémentaire de travail d’intérêt général.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral imposent le port du masque en extérieur que dans les situations de forte densité de personnes. Les déchèteries ne sont pas directement concernées. Toutefois, dès lors que la distanciation sociale d’un mètre ne peut pas être respectée entre deux personnes, le port du masque est alors obligatoire.
Pour les établissements recevant du public (ERP) concernés : jauge à 75 % de la capacité d’accueil
Depuis le lundi 8 novembre 2021, le retour d’une jauge à 75 % de la capacité d’accueil pour les établissements recevant du public des catégories suivantes :
- les salles de spectacles et de concert qui accueillent un concert debout (ERP de type X)
- les salles de danses et les discothèques (ERP de type P)
- les établissements recevant du public (type N ou L : bars, restaurants, salles d’auditions, de projections, de conférences, de spectacles…) dès lors qu’ils accueillent une activité de danse ou de concert debout.