Révision allégée n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu : rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Terres de Montaigu

Révision allégée n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu arrêté par le conseil communautaire lors de la séance du 14 avril 2021 a fait l’objet d’une enquête publique du 25 juin au 9 juillet 2021.

Dans l’attente de l’approbation par le conseil communautaire de la révision allégée n°2, retrouvez le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur relatifs à cette procédure.

Cette procédure de révision allégée vise à l’urbanisation d’un site de la zone d’activités de la Marionnière située à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay) en zone urbaine à vocation économique (UEE). Ce site est actuellement classé en zone naturelle (N) au PLUi. En compensation, une partie d’une zone prévue à l’urbanisation dans le parc d’activités de la Marionnière également situé à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay) sera reclassée en zone agricole (A) pour une plus grande surface.

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