Révision allégée PLU La Bernardière : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans l’attente de l’approbation par le conseil communautaire de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Bernardière, retrouvez dans les documents utiles, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la procédure.

Cette révision allégée a pour objet de permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur de La Rouvraie pour la réalisation d’un projet de logements dans le prolongement du lotissement du Clos de la Prairie, par l’évolution d’une zone N en 1AU.

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