Demande d’aide à l’acquisition d’un vélo

Photo : Je passe au vélo - Terres de Montaigu
Terres de Montaigu a lancé, en mars 2021, des subventions pour l’achat d’un vélo pour les habitants et les entreprises du territoire de 50€ à 400€. Il s’agit d’une aide financière pour l’achat de vélo avec ou sans assistance électrique pour des vélos neufs ou d’occasion achetés chez un professionnel. A noter : les aides proposées ont suscité l’engouement des habitants du territoire ! En 4 mois, l’enveloppe de 50 000 € prévue a été entièrement attribuée à 615 bénéficiaires.

Montants des aides (sans conditions de ressources)

  • Vélo classique : 50 €
  • Vélo à assistance électrique : 100 €
  • Vélo Familial ou Cargo mécanique : 200 €
  • Vélo à assistance électrique familial ou cargo : 400 €

Les principales conditions

  • Pour les habitants :
    • Personne majeure domiciliée sur le territoire de Terres de Montaigu (résidence principale).
    • Achat un vélo neuf (homologué avec batterie sans plomb pour les vélos à assistance électrique après le 1er mars 2021
    • Une aide par foyer
  • Pour les entreprises :
    • Entreprise implantée sur le territoire de Terres de Montaigu.
    • Achat un vélo neuf (homologué avec batterie sans plomb pour les vélos à assistance électrique ) après le 1er mars 2021
    • Max : 2 aides par entreprise.

Retrouvez l’ensemble des conditions dans le règlement d’attribution

Pièces du dossier d’aide :

  • facture du vélo au nom et à l’adresse du demandeur datée (à partir du 1er mars 2021).
  • RIB au nom du demandeur

Les dossiers de demande seront traités par ordre d’arrivée et dans la limite du budget disponible.

Chaque dossier déposé pour une demande d’aide à l’achat de vélo fera l’objet d’une instruction par les services de Terres de Montaigu visant à vérifier la conformité des pièces justificatives transmises. Toute fausse déclaration ou falsification de pièces justificatives est passible de poursuites comme indiqué à l’article 6 du Règlement.

 

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