Procédures d'urbanisme | Terres de Montaigu

En raison de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les délais d’instruction des formalités d’urbanisme ont été modifiés par une ordonnance du gouvernement : une période dérogatoire court du 12 mars jusqu’au 24 juin 2020. Pendant cette période, l’ensemble des délais d’instruction sont suspendus.

La date de fin de cette période dérogatoire est provisoire et peut évoluer en fonction de la fin de l’état d’urgence. 

Les services de Terres de Montaigu mettent tout en œuvre pour assurer une continuité du service pour que les dossiers puissent être étudiés dans les meilleures conditions. 

En savoir plus sur les mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus COVID-19

Cette rubrique apporte, en fonction des types de dossier, les éléments nécessaires pour faciliter le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et rappelle les principales étapes de l’instruction du dossier, ainsi que les formalités à accomplir au dépôt mais aussi après l’obtention de l’autorisation.

La réalisation de travaux de construction ou d’aménagement nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les formalités d’obtention, la constitution du dossier et les éléments de procédure, s’ils ont beaucoup d’éléments en commun, peuvent cependant varier en fonction du type d’autorisation demandée. Ainsi les délais d’instruction et les pièces demandées ne sont pas les mêmes lorsqu’on dépose un dossier pour la construction d’une maison individuelle ou pour la réalisation d’une clôture, ou encore pour la création d’un camping.

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