Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Deux Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux sont en cours d’élaboration sur le territoire de Terres de Montaigu afin de définir les futures zones constructibles et les règles qui s’appliqueront à chaque projet.

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un document d’urbanisme réalisé à l’échelle de plusieurs communes, qui organise l’aménagement de notre territoire pour les 10 prochaines années. Il répond ainsi aux problématiques quotidiennes des habitants en matière d’habitat, d’équipements publics, d’emploi, de cadre de vie, de transports et déplacement, d’environnement, de paysages…

Le PLUi définit les règles que chacun, devra respecter demain pour tout projet de construction, en déterminant les droits à construire de chaque parcelle, qu’elle soit publique ou privée.

Il définit ainsi les zones constructibles sur le territoire mais protège également les zones naturelles et agricoles.

Deux PLUi en cours d’élaboration sur le territoire

2 PLUi sont en cours d’élaboration sur le territoire : ils correspondent aux anciens périmètres des deux Communautés de communes « Terres de Montaigu » et « Canton de Rocheservière ». Cela s’explique par le fait que chaque Communauté de communes avait engagé l’élaboration de son PLUi avant la fusion des deux intercommunalités au 1er janvier 2017.

Lors du conseil communautaire du mardi 25 juin 2019, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), concernant les communes de l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu : Cugand, La Bernardière, La Bruffière, Treize-Septiers, La Boissière-de-Montaigu et Montaigu-Vendée, a été approuvé.

Ainsi, le document d’urbanisme devient opposable aux permis de construire et aux différentes autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Le PLUi remplace les PLU/POS anciennement applicables sur le territoire de l’ex-Communauté de communes Terres de Montaigu.

Lien vers le PLUI approuvé

Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Les étapes d’élaboration d’un PLUi

Le PLUi est un travail généralement réalisé sur plusieurs années.

  • Le PLUi de l’ex-Communauté de communes Terres de Montaigu

Le PLUi de l’ex-Communauté de communes Terres de Montaigu a été prescrit par délibération du Conseil communautaire le 9 février 2015. Arrêté pour la première fois le 18 décembre 2017 par le Conseil communautaire, le projet a subi des modifications substantielles pour répondre aux avis des Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil régional, Conseil Départemental, organismes consulaires, etc).

C’est dans ce contexte que le Conseil communautaire a voté un nouvel arrêt du projet de PLUi le 29 octobre 2018, qui a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées. Par la suite, le public a pu émettre ses remarques sur le projet pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 mars au 18 avril inclus.

Le 20 mai 2019, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées et a donné un avis favorable sans réserve au projet de PLUi.

Au regard des observations émises par les personnes publiques associées, la commission d’enquête et le public, le projet de PLUi a subi de légères modifications entre la version soumise à l’enquête publique et la version approuvée.

  • PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière

L’approbation du PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière (composée de : Saint-Philbert-de-Bouaine, Rocheservière, Montréverd, L’Herbergement), actuellement en phase d’enquête publique jusqu’au 29 juin, aura lieu, elle, cet autonome.

Participer à l’élaboration du PLUi

Une remarque, une question, une demande ? Vous pouvez adresser un courrier directement à votre mairie ou auprès de l’intercommunalité, ou encore un mail à l’un des adresses suivantes : plui@terresdemontaigu.fr  ou plui@cc-canton-rocheserviere.fr.

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