Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Deux Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) s’appliquent sur le territoire : ils correspondent aux deux anciens périmètres des Communautés de communes Terres de Montaigu et du Canton de Rocheservière.

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un document d’urbanisme réalisé à l’échelle de plusieurs communes, qui organise l’aménagement de notre territoire pour les 10 prochaines années. Il répond ainsi aux problématiques quotidiennes des habitants en matière d’habitat, d’équipements publics, d’emploi, de cadre de vie, de transports et déplacement, d’environnement, de paysages…

Le PLUi définit les règles que chacun, doit respecter pour tout projet de construction, les droits à construire de chaque parcelle, qu’elle soit publique ou privée.

Il définit ainsi les zones constructibles sur le territoire mais protège également les zones naturelles et agricoles.

Deux Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux sur le territoire de Terres de Montaigu

Deux PLUi ont été élaborés sur le territoire car chaque communauté de communes avait engagé l’élaboration de son PLUi avant la fusion des deux intercommunalités au 1er janvier 2017.

Les documents d’urbanisme sont désormais opposables aux permis de construire et aux différentes autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Les PLUi remplacent les PLU/POS anciennement applicables.

Retour sur les principales étapes d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanismes intercommunaux

  • Le PLUi de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu

Le PLUi de l’ex-Communauté de communes Terres de Montaigu a été prescrit par délibération du conseil communautaire le 9 février 2015. Arrêté pour la première fois le 18 décembre 2017 par le conseil communautaire, le projet a subi des modifications substantielles pour répondre aux avis des Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil régional, Conseil Départemental, organismes consulaires, etc).

C’est dans ce contexte que le conseil communautaire a voté un nouvel arrêt du projet de PLUi le 29 octobre 2018, qui a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées. Par la suite, le public a pu émettre ses remarques sur le projet pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 mars au 18 avril inclus.

Le 20 mai 2019, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées et a donné un avis favorable sans réserve au projet de PLUi.

Lors du conseil communautaire du mardi 25 juin 2019, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), concernant les communes de l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu : Cugand, La Bernardière, La Bruffière, Treize-Septiers, La Boissière-de-Montaigu et Montaigu-Vendée, a été approuvé.

  • PLUi de l’ex-communauté de communes du Canton de Rocheservière

Le PLUi de l’ancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière a été prescrit par délibération du conseil communautaire le 16 décembre 2015.

Arrêté le 26 novembre 2018 par le conseil communautaire, le projet a été soumis pour aux avis aux personnes publiques (Etat, Conseil régional, Conseil Départemental, organismes consulaires, etc).

Par la suite, le public a pu émettre ses remarques sur le projet pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019 inclus.

Le 05 août 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées et a donné un avis favorable sans aucune réserve au projet de PLUi.

Lors du conseil communautaire du lundi 14 octobre 2019, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), concernant les communes de l’ancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière : L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière et St-Philbert-de-Bouaine, a été approuvé.

Une remarque, une question, une demande ?

Vous pouvez adresser un courrier directement à la Communauté de communes, ou adresser un mail à l’adresse suivante : plui@terresdemontaigu.fr

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